Conditions Générales et propriété de nos créations

Champ d'application

Archizzz développe des études de projets ou conseils de design d'intérieur et aménagements des espaces de vie extérieurs avec des spécifications nécessaires de tous les travaux à effectuer qui peuvent inclure des revêtements de sol, des revêtements muraux, des combinaisons de couleurs, des tissus, de l'éclairage, des meubles et de la décoration, ainsi que tous les autres meubles de design, éléments mobiliers et travaux de construction nécessaires au projet.

Les services d'Archizzz n'incluent pas les services d'entrepreneurs, les aménagements paysager ou une mission d'architecture. Par conséquent, Archizzz n'effectue aucune modification ou altération des systèmes structurels, de plomberie, de chauffage, d'électricité, de climatisation ou de ventilation dans le projet de conception. Archizzz consulte d'autres professionnels tels que des consultants en éclairage, des architectes paysagistes, des architectes et autres intervenants utiles et nécessaires.

Entrepreneurs & consultants

Si un projet nécessite des entrepreneurs et/ou des consultants, y compris des architectes, pour effectuer des travaux basés sur les concepts proposés par Archizzz, le Client conclura un contrat directement avec chaque entrepreneur et/ou consultant. Archizzz n'offre aucune garantie, certification ou responsabilité quant à la performance, la qualité ou l'achèvement dans les délais des travaux effectués ou des matériaux installés par les entrepreneurs et/ou les consultants. Archizzz coopère avec eux et collabore avec les entrepreneurs et/ou consultants dans le but de la conformité générale du plan de conception, mais n'est pas responsable de leur surveillance et ne peut être tenue pour responsable de malfaçons, de défaut de conformité de mises en œuvre ni de vices cachés quels que soit le moment de leur apparition.

Dessins

Les dessins d'Archizzz sont de nature conceptuelle et visent à exposer l'intention de conception ; ils ne doivent pas être utilisés à des fins architecturales ou d'ingénierie. Archizzz sera dégagé de toute responsabilité pour s'être fié à l'exactitude des informations fournies par le Client, l'entrepreneur et/ou les consultants. Les dessins et documents du projet ne peuvent être utilisés par le client à d'autres fins que l'achèvement du projet par Archizzz, comme indiqué dans le présent accord.

Delais

Tous les services de design d'intérieur doivent être complétés selon le calendrier convenu entre les parties. Le Client reconnaît que les délais des projets sont soumis aux incertitudes du marché et aux performances de tiers, tels que des entrepreneurs ou des consultants. En cas d'événement de force majeure hors du contrôle des parties interdisant l'exécution de l'accord, les parties seront responsables de s'en informer mutuellement en temps opportun. Dès notification, des mesures doivent être prises pour permettre la conclusion de l'accord, y compris des modifications du calendrier ou de la date de fin convenue. Si un événement indépendant de la volonté de l'une ou l'autre des parties interfère avec l'exécution des services énumérés, Archizzz aura droit au paiement des services rendus jusqu'à ce moment. Aucune autre perte ou dommage ne sera accordé à l'une ou l'autre des parties.

Offres &tarifs

Les prix indiqués dans nos offres ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l'exclusion de toutes autres prestations. Toutes les demandes supplémentaires seront facturées au prix horaire en vigueur ou alternativement réévaluées dans un nouveau devis. Les éventuelles facturations au taux horaire s'accompagneront d'un relevé précis des prestations prises en compte. Une première heure entamée est toujours prise en compte de manière complète. A delà, le temps est calculé et arrondi au quart d'heure supérieur. Les Frais de déplacements sur chantier ne sont compris que s'ils font partie intégrante des offres Archizzz et selon les termes, tarifs et conditions mentionnées dans l'offre relative au projet. Ils sont calculés sur base de la distance entre le siège Archizzz et le chantier. Les déplacements supplémentaires seront facturés au taux de € 0.50/Km Htva pour un aller-retour le plus direct entre le siège Archizzz et le chantier.

Taux d'honoraires applicables actuellement et jusqu'au 31.12.23 : € 85,00 Htva + TVA 21%.
Sont inclus dans tous nos prix :

• le savoir-faire et des services adaptés de qualité.
• la passion, l'écoute et les conseils.
• les études et recherches.
• les frais matériels et immatériels en ce y compris les lois sociales, assurances, taxes et impôts.
• un salaire décent.
• le développement des métiers d'art agissant dans le respect des personnes et de la nature.

Paiements

Sauf mention spécifique, les notes d'honoraires sont payables au grand comptant sur le compte bancaire Belfius : IBAN BE97 0688 9064 6549, sans délai et sans escompte. Toute réclamation ou contestation, pour être valable, devra être formulée par écrit et envoyée par recommandé dans un délai maximum de huit jours à dater de la réception de la facture, cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, le travail et la facture seront considérés comme définitivement acceptés. Les factures non honorées endéans l'échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable une clause pénale forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 150,00 € et un intérêt conventionnel de 12% l'an. Les factures en retard de plus de 30 jours entraîneront la mise à l'arrêt de tous les travaux jusqu'à ce que la facture soit payée. Archizzz aura le droit de retenir la livraison de tout article acheté au nom ou pour le Client si le Client n'effectue pas les paiements dus à Archizzz dans les délais. En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi et la justice de paix du second canton de Charleroi seront compétents.

Achat

Archizzz ne peut garantir les prix des marchandises, de l'aménagement intérieur ou d'autres services non effectués par Archizzz. Les prix des fournisseurs sont sujets à changement et qui ne sont pas du ressort ou de la responsabilité d'Archizzz. Avant d'effectuer un achat, Archizzz présentera les spécifications, les mesures et les échantillons (si disponibles) au Client. Après accord du Client, la commande sera passée. Pour tout achat effectué pour le compte du Client, l'intégralité de l'acompte est demandé pour chaque article et la commande ne sera passée qu'à réception de l'acompte. Le Client reconnaît que des variations naturelles de couleur ou de texture peuvent se produire d'un lot à l'autre. Il est également de la responsabilité du Client de reconnaître que les couleurs peuvent se lire différemment sur un écran d'ordinateur par rapport à un échantillon physique. Une fois commandés ou achetés, la plupart des articles ne peuvent pas être retournés ou annulés par le Client. Par conséquent, les demandes en ce sens seront évaluées article par article sans garantie de retour ou d'annulation. Les articles personnalisés ne peuvent pas être annulés ou retournés. Les modifications des articles personnalisés doivent être convenues entre les parties, et le Client sera responsable de payer tous les frais supplémentaires qui pourraient survenir. Les demandes de retour, d'annulation et de modification seront facturées à l'heure.

Frais remboursables

Le Client s'engage à rembourser Archizzz de tous les débours engagés par Archizzz en relation avec le projet, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de port et de manutention, de fret, de livraison et de stockage.

Garanties

Archizzz ne fournit aucune garantie pour les services fournis. Cependant, le Client a droit à toute garantie de l'entrepreneur ou du fabricant pour les éléments installés dans le cadre de projet de design d'intérieur dont il est question. Ces garanties sont détenues entre l'entrepreneur ou le fabricant et le Client ; Archizzz n'est en aucun cas tenue de s'engager, d'initier ou de soutenir des réclamations de garantie.

Photographies & publicité

Le Client s'engage à permettre à Archizzz et/ou aux représentants d'Archizzz de photographier l'avancement des travaux à toutes les étapes du projet de conception, y compris lorsque le projet est terminé. Les photographies seront utilisées à des fins commerciales uniquement, y compris, mais sans s'y limiter : presse, publications, en ligne, médias sociaux, marketing, publicité et impression. Archizzz ne divulguera pas l'adresse ou le nom du Client sans son consentement préalable. Les frais de photographies et de publicité sont à la charge d'Archizzz. De plus, si le Client ou les agents du Client documentent le projet, Archizzz sera crédité en tant que concepteur si cette documentation est rendue publique.

< h5>Propriété de nos dessins & creations

Considérant les dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et la concurrence déloyale, tous nos devis, croquis, esquisses, dessins, projets, prototypes, perspectives 3D et études restent propriété exclusive d'Archizzz et ne peuvent être copiés, imités, ni reproduits.

Archizzz conservera la propriété de la conception, y compris, mais sans s'y limiter : les dessins, rendus, croquis, échantillons et autres matériaux préparés par Archizzz pour le projet. La propriété comprend les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété existant dans la conception. Leur copie, imitation ou reproduction même partielle, sous forme quelconque et par quelque procédé que ce soit est fautive et constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale lorsqu'elle est réalisée sans l'autorisation préalable d'Archizzz et en dehors d'une convention de cession de droit d'auteur établie entre le Client et l'auteur de projet. La cession ou facturation au Client n'entraine en elle-même aucune dérogation à ce qui précède, sauf convention expresse et préalable. Toute copie, imitation ou reproduction même partielle obligera solidairement les responsables, soit le Client comme tous tiers, au paiement d'une indemnité forfaitaire irréductible égale à 25 % du prix offert ou qui aurait pu être offert pour la création copiée, sans préjudice de toutes autres formes de sanctions prévues par les dispositions légales en matière de propriété artistique et industrielle et de concurrence déloyale.

Résiliation

Résiliation après accord sur mission :

• Le Client peut mettre fin à la mission pour un motif autre qu'une faute d'Archizzz et ce, à tout moment, en le notifiant par écrit. Dans ce cas, les honoraires pour les prestations accomplies seront payables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire du chef de manque à gagner, fixée à 30% des honoraires qui auraient été promérités pour les prestations restant à accomplir. Le Client sera responsable de tous les frais en suspens. Toutes les commandes déjà en cours seront exécutées par Archizzz et livrées au Client au tarif horaire en vigueur
• L'architecte d'intérieur peut également renoncer unilatéralement à la mission. S'il renonce sans motif valable à poursuivre une mission acceptée, seuls seront payables les honoraires dus pour les prestations accomplies, sous réserve d'une indemnisation éventuelle du maître d'ouvrage en raison du préjudice subi ; cette indemnisation ne pourra jamais dépasser 15 % des honoraires qui auraient été dus pour les prestations restant à accomplir.
• Lorsque l'exécution la mission décrite dans cette offre ne peut être poursuivie pour des motifs qui ne sont pas imputables à l'une des parties, tel que le cas de force majeure, de maladie grave, d'incapacité, etc., le maître d'ouvrage versera à l'architecte d'intérieur les honoraires pour les prestations accomplies. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due à l'une ou l'autre partie.

confidentialité

Archizzz sera responsable de la conservation de toutes les informations et détails confidentiels divulgués volontairement ou involontairement par le Client pendant la durée DU projet.